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d’utilisation
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Barbara Maldat
1 – Objet
es présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet Lucie-Marceline (ci-après « le Site »). En utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2 – Informations légales
Le Site est édité par Lucie-Marceline, entreprise individuelle créée par Barbara Maldat, immatriculée au RCS d’Alençon sous le numéro SIREN 933 134 223, dont la domiciliation est établie à La Commune, 61190 Tourouvre-au-Perche
Directeur de la publication : Barbara Maldat
Hébergeur : o2Switch – CHEMIN DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND – 04 44 44 60 40
3 – Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
4 – Services proposés
Site présente les prestations de design graphique, conception, hébergement et maintenance de sites web et création de supports de communication imprimés offertes par Lucie-Marceline. Les fonctionnalités du Site se limitent aux services suivants :
– Un formulaire de contact permettant à l’Utilisateur d’envoyer des messages à Barbara Maldat, représentante de l’entreprise Lucie-Marceline.
– Un espace de dépôt de commentaires permettant à l’Utilisateur de s’exprimer : Barbara Maldat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Barbara Maldat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5 – Responsabilité
Barbara Maldat s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le Site. Toutefois, Barbara Maldat ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des services accessibles depuis le Site.
Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, et logiciels, sont la propriété exclusive de Barbara Maldat ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments, de quelque manière que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Barbara Maldat.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7 – Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact et les moyens de contact directs (email, téléphone, échanges en vis-à-vis, courrier postal) sont nécessaires pour répondre aux demandes des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations personnelles récoltées le sont uniquement par un acte volontaire de votre part, lors d’un échange par courrier électronique, par téléphone ou par l’utilisation du formulaire de contact ou du lien de réservation de rendez-vous situé sur la page « Contact ».
Les données recueillies peuvent être les suivantes :
– nom
– prénom
– adresse (uniquement si vous me la fournissez volontairement dans le cadre d’une sollicitation de rendez-vous)
– numéro de téléphone
– adresse email
Barbara Maldat s’engage à ne pas divulguer, céder ou vendre les données personnelles des Utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf en cas de nécessité légale.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) des données vous concernant ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD).
Vous pouvez exercer ces droits en transmettant votre demande par voie postale à : Lucie-Marceline – La Commune – 61190 Tourouvre-au-Perche ou par courriel à : hello@luciemarceline.fr
Pour toute demande d’information complémentaire sur la protection des données, merci de contacter Barbara Maldat à l’adresse suivante : hello@luciemarceline.fr
Si vous estimez que vos données à caractère personnel ne sont pas traitées en conformité avec le RGPD, vous pouvez saisir la CNIL.
8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Barbara Maldat n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne constitue pas une approbation par Barbara Maldat des informations présentes sur ces sites.
9 – Modification des CGU
Barbara Maldat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Alençon.
11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter Barbara Maldat via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à l’adresse suivante : hello@luciemarceline.fr
Mise à jour : 01/05/2025